Conditions générales de vente – Internet (consommateurs)

Les conditions générales de vente détaillées ci-dessous (ci-après désignées les « Conditions Générales ») régissent exclusivement les relations contractuelles entre tout utilisateur du site www.apres-la-mousson.com (ci-après désigné le « Client » ou « Vous ») et le marchand Après la Mousson appartenant à la société CHABANEL SARL, dont le siège est situé à Le Plait – La Maison du Captitaine- 43140 Saint Victor Malescours – France et immatriculée au registre du commerce et des sociétés du Puy en Velay RCS 340133057, dont le numéro de TVA intercommunautaire est FR020340133057 (ci-après désignée "Après la Mousson"). Ces Conditions Générales sont les seules applicables et remplacent toutes autres conditions, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant la mise en œuvre de commande en ligne. En cochant cette case, Vous vous engagez à respecter les Conditions Générales ainsi que les conditions d'utilisation y figurant.

Il est précisé que les achats de Produits sur le Site sont réservés à des personnes physiques âgées de plus de 18 ans et ayant la pleine capacité juridique.

Après la mousson se réserve également la faculté de refuser toute commande ayant un caractère anormal. Toute commande d’un Produit proposé sur le Site implique l'adhésion pleine et entière du Client aux présentes Conditions Générales.

Prix

Les prix appliqués sont ceux figurant sur le Site au moment de la commande.

Les prix de vente sont indiqués en Euros et Toutes Taxes Comprises, hors frais de livraison. La Taxe sur la Valeur Ajoutée est celle en vigueur sur le territoire français.

Tout commande est payable uniquement en euros.

Le montant forfaitaire de participation aux frais de livraison sera rappelé au Client lors de ses choix de Produits et lui sera facturé à la fin de la commande sur la page récapitulative de commande, en supplément du prix des Produits sélectionnés.

Disponibilité

Les Produits disponibles à la vente sont ceux qui figurent sur le Site ; les offres sont valables tant qu’elles figurent sur le Site.

Paiement sécurisé

Le prix est payable comptant, en totalité, au jour de la passation de la commande par le Client.

Après la mousson. met à votre disposition le mode de paiement suivant :

  • Règlement par carte bancaire (CB, Visa ou Mastercard)
  • Chèque bancaire
  • Règlement par Paypal.

Le débit de votre commande est effectué lors de la validation de votre commande à la condition d’avoir obtenu préalablement l’autorisation de débit de votre compte auprès des centres de paiement compétents, faute de quoi votre commande ne pourrait être prise en compte.

Le serveur de la banque fait l’objet d’une sécurisation par cryptage S.S.L. (Secure Socket Layer) de manière à protéger le plus efficacement possible toutes les données liées aux moyens de paiement, et qu’à aucun moment les données bancaires du Client ne transitent sur le système informatique de Après la mousson.

Pour les paiements par chèque bancaire l'envoi sera effectué après encaissement du chèque.

Conformément à notre engagement sur la sécurité des paiements, nous Vous informons qu'Après la mousson vérifie la fiabilité des informations saisies lors de l’enregistrement d’une commande.

Cette démarche s’inscrit dans la volonté de lutter contre les fraudes aux moyens de paiement sur internet et protéger ainsi l’ensemble des consommateurs.

Par conséquent, le service clients Après la mousson pourra Vous demander, dans certains cas, des informations complémentaires (telles que: copie de pièce d’identité, justificatif de domicile) afin de valider votre achat et expédier ainsi votre colis.

Dans ce cas, afin d’assurer l’expédition de votre commande dans les délais prévus, nous Vous recommandons d’indiquer un numéro de téléphone fixe où Vous serez facilement joignable, et de confirmer les informations saisies ou renvoyer les documents demandés dans la journée.

Modes de livraison

Tous nos envois sont Toutes Taxes Comprises (TTC) selon le taux de Taxe sur Valeur Ajoutée en vigueur sur le territoire français.

Votre commande sera livrée à l’adresse indiquée lors de votre commande.

La livraison est constituée par le transfert au Client de la possession physique ou du contrôle des Produits.

Après la mousson propose la livraison colissimo en France et à l’international dans les délais suivants :

  • Sous deux à trois (2-3) jours ouvrés pour la France, l’Union Européenne, la Suisse et la Norvège, sauf cas exceptionnels,
  • Sous huit (8) jours ouvrés pour les destinations en dehors de l’Union Européenne, sauf cas exceptionnels.

À la réception de la commande, le Client vérifiera la conformité des Produits reçus en exécution de sa commande. Toute anomalie concernant la livraison (à savoir : Produits manquants ou abîmés, colis endommagés) doit impérativement être indiquée, en premier lieu, sur le bon de livraison et sous forme de réserves manuscrites accompagnées de votre signature auprès du transporteur.

Une commande passée un samedi, dimanche ou jour férié ne sera validée et traitée qu’à compter du jour ouvré suivant.

Votre signature Vous sera demandée à la livraison. En cas d’absence, un avis de passage est déposé dans votre boîte aux lettres et Vous permet de retirer votre colis auprès du transporteur. Les colis sont conservés en instance pendant sept (7) jours calendaires.

Les frais de port sont gratuits pour toute commande supérieure à 100 euros.

Conditions de retour/ cas particuliers

Si les conditions de retour des Produits sont respectées, Après la mousson proposera un avoir du montant correspondant à l'achat initial.

Intégralité du contrat

Les présentes Conditions Générales et le récapitulatif de commande transmis au Client forment un ensemble contractuel récapitulant l’intégralité des conventions intervenues entre les parties.

Propriété Intellectuelle

L’ensemble du contenu du Site Après la mousson. (illustrations, textes, libellés, marques, images, vidéos) est la propriété de Après la mousson.

Toute reproduction partielle ou totale du contenu par quelque procédé que ce soit et sur n’importe quel support est sujette à une autorisation préalable et expresse d’ Après la mousson.

Après la mousson ne peut vous donner la permission de copier, afficher ou distribuer tout contenu pour lequel Vous ne possédez pas de droits de propriété intellectuelle. Toute utilisation de ces contenus en fraude des droits détenus par des tiers sur ceux-ci est constitutive du délit de contrefaçon, sévèrement sanctionné par le Code de la Propriété Intellectuelle.

Après la mousson ne saurait en aucun cas être tenu pour responsable de la violation par un Client de droits détenus par des tiers et perpétrée à raison des activités de ce dernier sur le Site.